Carte grise
Original barré avec la mention de cession, la date, l’heure et la signature ; tous les cotitulaires concernés signent.
PAPIERS APRÈS L’ACHAT
Carte grise d’une voiture d’occasion : documents et étapes.
Voici qui prépare quoi, dans quel ordre et quelles preuves conserver pour immatriculer le véhicule sans confondre cession, assurance et certificat d’immatriculation.
RÉPONSE DIRECTE
Quels papiers faut-il pour une voiture d’occasion ?
L’acheteur doit notamment recevoir la carte grise barrée, datée et signée, son exemplaire du certificat de cession, le certificat de situation administrative et le contrôle technique lorsque celui-ci est requis.
Les pièces exactes de la demande dépendent du véhicule et de la situation. Utilisez le parcours officiel France Titres, Simplimmat lorsque le cas est compatible, ou un professionnel habilité.
DOSSIER DE CESSION
Le mémo des documents à contrôler avant la remise des clés.
Certificat de cession
Informations relues ensemble, date et heure concordantes, un exemplaire conservé par chacun lorsque le formulaire papier est utilisé.
Situation administrative
Certificat récent permettant d’identifier un gage ou une opposition ; HistoVec permet aussi de partager l’historique administratif.
Contrôle technique
Procès-verbal remis avant la vente lorsque le véhicule y est soumis, avec une validité adaptée à la situation et à une éventuelle contre-visite.
Facture ou contrat
Identité des parties, véhicule, kilométrage, prix, équipements, réserves, mode de paiement et engagements écrits.
Preuve de démarche
Accusé de déclaration, certificat provisoire et justificatifs de la demande conservés jusqu’à réception du titre définitif.
QUI FAIT QUOI ?
La chronologie acheteur-vendeur.
01Avant de payer
Vérifier l’identité et le véhicule
AcheteurComparez identité, VIN, carte grise, HistoVec et contrôle technique.
VendeurPréparez la carte grise à votre nom, le non-gage et les justificatifs.
02Au moment de la vente
Dater et signer la cession
AcheteurConservez votre exemplaire et relevez la date et l’heure exactes.
VendeurBarrez, datez et signez la carte grise ; signez la cession avec chaque cotitulaire.
03Juste après
Déclarer le changement
AcheteurDemandez l’immatriculation à votre nom par le canal officiel ou un professionnel habilité.
VendeurDéclarez la cession et transmettez le code obtenu si la procédure utilisée le prévoit.
04Pendant l’attente
Conserver les preuves
AcheteurGardez certificat provisoire, assurance, facture ou contrat et accusés de démarche.
VendeurGardez la preuve de cession, la preuve de paiement et l’accusé de déclaration.
Les vérifications qui évitent un dossier bloqué
- Le titulaire peut vendre.Le nom et l’adresse doivent être cohérents. En LOA, le locataire n’est pas propriétaire et ne peut pas vendre lui-même le véhicule.
- Tous les cotitulaires signent.Ne présumez pas qu’une seule signature suffit lorsque plusieurs personnes figurent sur le titre.
- Le VIN est identique.Comparez le véhicule, la carte grise, le contrôle technique et les factures avant le paiement.
- Les horaires concordent.La date et l’heure doivent être identiques sur la cession et la carte grise barrée.
Ne suivez pas un lien reçu par message.
Ouvrez vous-même France Titres ou l’application officielle. Si vous choisissez un intermédiaire, vérifiez son habilitation et demandez le prix détaillé du service.
Questions fréquentes
01Qui doit demander la nouvelle carte grise ?+
L’acheteur demande l’immatriculation à son nom. Le vendeur déclare de son côté la cession et conserve la preuve de cette déclaration.
02Peut-on faire la démarche avec Simplimmat ?+
L’application permet certaines cessions et demandes réalisées ensemble sur smartphone. Vérifiez que votre véhicule et votre situation sont éligibles dans l’application officielle.
03Le vendeur peut-il garder la carte grise ?+
L’original barré, daté et signé doit être remis à l’acheteur dans le cadre du dossier de cession.
04Que faire si le nom du vendeur ne correspond pas ?+
Suspendez la transaction jusqu’à ce que la capacité à vendre et la chaîne de propriété soient clairement établies par des documents vérifiables.