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ANNUAIRE · 47 RESSOURCES

Démarches officielles et droits automobiles

Accéder au bon service public et comprendre la pièce demandée.

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Main tenant un jeu de clés de voiture
Photo de contexte pour préparer votre recherche de service. Photo : Erik Mclean / Pexels.

Les critères à comparer avant de choisir

Vérifiez le domaine officiel, le titulaire de la démarche, les justificatifs, les délais indiqués et l’éventuel coût. Conservez le numéro de dossier et le récépissé.

Le point qui mérite une vérification

Un site commercial peut ressembler à un portail administratif : l’adresse et les mentions du service comptent.

Les éléments à réunir

  • Adresse officielle et objet exact de la démarche
  • Pièces nécessaires et date de validité
  • Taxes séparées des honoraires d’un intermédiaire
  • Accusé de réception et justificatifs conservés

Conservez les propositions datées. Pour départager deux services, demandez une réponse aux mêmes questions et comparez le même périmètre : une prestation moins complète ne se compare pas directement avec une offre incluant davantage de garanties ou d’accompagnement.

LIENS DIRECTS

47 ressources pour ce besoin

Présentation éditoriale sans classement payant. Une présence dans cette liste ne constitue pas une certification du service. Les offres et leur couverture doivent être confirmées sur le site concerné.

47 résultats affichés

Démarches & droit

France Titres / ANTS

France Titres / ANTS : portail officiel pour immatriculation, cession et titres sécurisés.

ants.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Immatriculation ANTS

Immatriculation ANTS : téléservice officiel des démarches liées au certificat d’immatriculation.

immatriculation.ants.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Service-Public.fr — Véhicule

Service-Public.fr — Véhicule : dossier officiel sur achat, vente, carte grise et contrôle technique.

www.service-public.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Certificat Crit’Air

Certificat Crit’Air : seul site officiel de commande de la vignette qualité de l’air.

www.certificat-air.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Simplimmat

Simplimmat : application officielle de cession et d’immatriculation dans les situations éligibles.

ants.gouv.fr ↗
Démarches & droit

SignalConso

SignalConso : service public de signalement d’un problème avec un professionnel.

signal.conso.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Sécurité routière

Sécurité routière : règles, campagnes, permis à points et prévention routière.

www.securite-routiere.gouv.fr ↗
Démarches & droit

ANTAI

ANTAI : informations officielles et démarches relatives aux avis de contravention.

www.antai.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Mes points permis

Mes points permis : consultation officielle du solde et du relevé d’information du permis.

mespoints.permisdeconduire.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Légifrance — Code de la route

Légifrance — Code de la route : texte officiel consolidé du Code de la route.

www.legifrance.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Économie.gouv — Automobile

Économie.gouv — Automobile : informations de la DGCCRF sur achat, réparation, location et consommation.

www.economie.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Médiateur de Mobilians

Médiateur de Mobilians : médiation de la consommation pour les entreprises relevant de son champ.

www.mediateur-mobilians.fr ↗
Démarches & droit

Douane — Achat d’un véhicule

Douane — Achat d’un véhicule : règles douanières et fiscales pour un véhicule acheté à l’étranger.

www.douane.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Impots.gouv.fr

Impots.gouv.fr : informations officielles sur le quitus fiscal d’un véhicule acheté dans l’Union européenne.

www.impots.gouv.fr ↗
Démarches & droit

ADEME Car Labelling

ADEME Car Labelling : comparateur officiel des consommations et émissions des voitures neuves.

carlabelling.ademe.fr ↗
Démarches & droit

Bison Futé

Bison Futé : information routière nationale, prévisions de trafic et restrictions.

www.bison-fute.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Prix des carburants

Prix des carburants : carte officielle des prix déclarés par les stations-service.

www.prix-carburants.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Réseau des centres VHU

Réseau des centres VHU : informations officielles pour remettre un véhicule hors d’usage à un centre agréé.

immatriculation.ants.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Fichier des véhicules assurés

Fichier des véhicules assurés : service officiel permettant de vérifier si un véhicule est enregistré comme assuré.

www.fva-assurance.fr ↗
Démarches & droit

La Médiation de l’Assurance

La Médiation de l’Assurance : dispositif indépendant de résolution amiable des litiges avec un assureur.

www.mediation-assurance.org ↗
Démarches & droit

DGCCRF — Achat d’un véhicule d’occasion

DGCCRF — Achat d’un véhicule d’occasion : fiche officielle sur documents, prix et obligations du vendeur professionnel.

www.economie.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Service-Public.fr — Contrôle technique

Service-Public.fr — Contrôle technique : règles officielles du contrôle technique des voitures particulières.

www.service-public.gouv.fr ↗
Démarches & droit

FranceConnect

FranceConnect : service d’identification sécurisé permettant d’accéder à de nombreuses démarches publiques.

franceconnect.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Service-Public.fr — Vendre ou donner un véhicule

Service-Public.fr — Vendre ou donner un véhicule : démarche et informations officielles pour déclarer la cession d’un véhicule.

www.service-public.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Service-Public.fr — Certificat de situation administrative

Service-Public.fr — Certificat de situation administrative : informations officielles sur le certificat de situation administrative d’un véhicule.

www.service-public.gouv.fr ↗
Démarches & droit

CNIL — Véhicules connectés

CNIL — Véhicules connectés : repères sur les données personnelles collectées par les véhicules connectés.

www.cnil.fr ↗
Démarches & droit

INC

INC : information des consommateurs, fiches pratiques et conseils sur les achats et services.

www.inc-conso.fr ↗
Démarches & droit

France Services

France Services : accompagnement de proximité pour les démarches administratives.

www.france-services.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Justice.fr

Justice.fr : information officielle sur les droits, recours et procédures.

www.justice.fr ↗
Démarches & droit

DGCCRF

DGCCRF : protection économique des consommateurs et information.

www.economie.gouv.fr ↗
Démarches & droit

INC — 60 Millions

INC — 60 Millions : information pratique pour la défense des consommateurs.

www.60millions-mag.com ↗
Démarches & droit

UFC-Que Choisir

UFC-Que Choisir : information et défense des consommateurs.

www.quechoisir.org ↗
Démarches & droit

Médiateur de la Consommation

Médiateur de la Consommation : information officielle sur la médiation de consommation.

www.economie.gouv.fr ↗
Démarches & droit

ANIL

ANIL : information juridique et pratique pour les particuliers.

www.anil.org ↗
Démarches & droit

Mon Service Public

Mon Service Public : portail officiel des démarches des particuliers.

www.service-public.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Data.gouv.fr

Data.gouv.fr : plateforme ouverte de données publiques françaises.

www.data.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Achat public

Achat public : information sur les achats et marchés publics.

www.economie.gouv.fr ↗
Démarches & droit

France Identité

France Identité : identité numérique officielle pour certaines démarches.

france-identite.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Cybermalveillance.gouv.fr

Cybermalveillance.gouv.fr : conseils face aux fraudes et usages numériques.

www.cybermalveillance.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Signal-Arnaques

Signal-Arnaques : signalement communautaire de fraudes et arnaques.

www.signal-arnaques.com ↗
Démarches & droit

Banque de France

Banque de France : information sur le crédit et prévention des difficultés.

www.banque-france.fr ↗
Démarches & droit

Autorité de contrôle prudentiel

Autorité de contrôle prudentiel : supervision des banques et assurances.

acpr.banque-france.fr ↗
Démarches & droit

AMF

AMF : information sur la protection de l’épargne et produits financiers.

www.amf-france.org ↗
Démarches & droit

Commission européenne — véhicules

Commission européenne — véhicules : information européenne sur l’industrie automobile.

single-market-economy.ec.europa.eu ↗
Démarches & droit

European Consumer Centre France

European Consumer Centre France : aide aux consommateurs pour les litiges transfrontaliers.

www.europe-consommateurs.eu ↗
Démarches & droit

Service-Public — garantie de conformité

Service-Public — garantie de conformité : conditions et recours après un achat auprès d’un vendeur professionnel.

www.service-public.gouv.fr ↗
Démarches & droit

Service-Public — vices cachés

Service-Public — vices cachés : conditions de preuve et recours après la découverte d’un défaut caché.

www.service-public.gouv.fr ↗

Questions fréquentes

Un site bien placé dans une recherche est-il officiel ?+

Non. Vérifiez le domaine et l’identité de l’éditeur. Certains services privés facturent un accompagnement pour une démarche accessible directement auprès de l’administration.

Qui peut obtenir le rapport HistoVec ?+

Le vendeur génère le rapport avec les informations du certificat d’immatriculation et le partage avec l’acheteur. N’envoyez pas vos identifiants de connexion à un tiers.

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